Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 Date de dernière mise à jour : 17/10/2023

1 – Préambule :

Ces conditions générales de vente et d’utilisation régissent uniquement la vente de coloriages numériques au format PDF (désignés ci-après comme les « Produits ») destinés aux particuliers et à l’exclusion des professionnels par l’entreprise individuelle CHEREL sur son site internet https://florebleue.com (désigné ci-après comme le « Site »).

2 – Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation, (désigné ci-après comme les « CGV/CGU ») établissent les relations contractuelles entre les utilisateurs ou utilisatrices du Site (désignés ci-après comme « Vous » ou le/la « Client/Cliente » ou « l’Utilisateur/l’Utilisatrice ») et l‘entreprise individuelle CHEREL (désignée ci-après comme « Flore Bleue »), inscrite au RCS de Caen sous le numéro A 843 596 826 et dont le siège social est situé 16, route d’Aunay sur Odon – 14111 Louvigny (contact : contact@florebleue.com).

Ces CGV/CGU sont les seules en vigueur. Flore Bleue se réserve le droit de les modifier ponctuellement, il est donc important et nécessaire de les lire à chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables au Client ou à la Cliente dès leur publication (consulter la date de publication en début de ce document) et ne peuvent pas être appliquées aux contrats conclus avant cette date.

Le Site se compose d’une plateforme de commerce électronique proposant des coloriages numériques au format PDF à la vente. Le Client ou la Cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté intégralement, sans réserve, les présentes CGV/CGU avant de passer toute commande via le Site. Toute commande implique automatiquement l’adhésion du Client ou de la Cliente à ces CGV/CGU, sans qu’il soit nécessaire d’y apposer sa signature manuscrite.

Chaque achat effectué sur le Site est soumis aux CGV/CGU en vigueur à la date du paiement de la commande (la case d’acceptation des CGV/CGU doit être cochée et validée avant chaque commande).

3 – Achat/Commande :

3.1 – Les prix :

Les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent toutes les taxes en vigueur en France (TTC). Flore Bleue se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de communication nécessaires pour accéder au Site sont à la charge du Client ou de la Cliente.

3.2 – Pour commander :

Pour procéder à un achat ou une commande, vous devez vous rendre sur le Site dont la langue disponible est le français. Une fois sur le site, parcourez notre sélection de produits et ajoutez les articles de votre choix à votre panier.

Sur la page « Panier », vous trouverez un récapitulatif de votre commande, que vous pouvez modifier si nécessaire. En cliquant sur « Passer la commande », vous entamerez le processus d’achat. Il est obligatoire de vous identifier ou de créer un compte gratuit pour continuer la commande. Vous devrez renseigner votre nom, prénom, adresse e-mail et choisir votre adresse de facturation.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, grâce à la passerelle de paiement sécurisée Stripe. Avant de finaliser la commande en cliquant sur « Commander », vous devrez accepter les CGV/CGU en cochant la case appropriée. Votre commande sera confirmée uniquement après votre validation et ne pourra plus être modifiée par la suite. Vous recevrez ensuite un courrier électronique de confirmation contenant votre numéro de commande et un récapitulatif des produits achetés.

Flore Bleue se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client ou d’une Cliente en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente ou en cas d’erreur dans la saisie des informations permettant d’identifier le Client ou la Cliente, notamment en cas d’erreur dans l’adresse e-mail. Dans toutes les situations, Flore Bleue s’engage à informer le Client de tout problème survenu lors de la commande.

3.3 Pour payer :

Pour toute commande passée sur le Site, le paiement immédiat par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD est obligatoire. Pour pouvoir commander, vous devez, et nous garantir, avoir la capacité juridique de contracter et être en possession d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Vous serez, ensuite, invité à fournir le numéro de carte bancaire, le nom et le prénom du titulaire tels qu’ils apparaissent sur la carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé au verso (les trois derniers chiffres).

Toutes les données liées à vos commandes, y compris votre nom, votre adresse, le numéro de votre carte de crédit et le code de sécurité, sont cryptées pour assurer la protection de ces informations lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne sont jamais transmises en clair sur Internet. Flore Bleue n’a pas accès à vos données personnelles de paiement.

3.4 La disponibilité des Produits :

Lorsque vous achetez ou commandez un Produit et s’il est disponible, il devient aussitôt téléchargeable dans votre espace personnel. Vous pouvez consulter l’onglet « Mes coloriages » où vous trouverez tous les coloriages que vous avez commandés pour les télécharger.

4 – Droit de Rétractation

Les achats de contenus numériques sont définitifs et non modifiables. Par conséquent, les Produits ne peuvent faire l’objet d’échange, de remboursement ou bénéficier du droit de rétractation.

En accord avec les lois actuelles sur les services de fourniture de contenus numériques, vous reconnaissez explicitement que la fourniture des Produits débute dès la validation de votre commande et avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Ce qui a pour conséquence la renonciation expresse à votre droit de rétractation.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture des Produits et la renonciation expresse du droit de rétractation pour ces Produits sont formalisées lors de la validation de la commande en cochant la case appropriée et en acceptant les présentes CGV/CGU.

5 – Garantie légale

Le Client ou la Cliente bénéficie de la garantie légale des contrats de fourniture de contenus numériques et de service numériques telle que décrite dans les articles L.224-25-1 à L.224-25-32 du Code de la consommation.

Le client ou la Cliente a un délai de deux ans à partir de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant la première année à compter de la date de fourniture, le Client ou la Cliente doit simplement prouver l’existence du défaut de conformité, sans avoir besoin de spécifier la date à laquelle ce défaut est apparu. La garantie légale de conformité donne au Client ou à la Cliente le droit d’obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans délai injustifié à partir de sa demande, et ce, sans frais supplémentaires et sans inconvénient majeur pour lui.

6 – Protection des données personnelles

Flore Bleue est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre la consultation et de l’utilisation du Site.

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir nos Produits. Lorsque vous utilisez notre Site, nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : statistiques, contact, gestion de la boutique et des achats, création d’un compte, envoi d’une lettre d’information. Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

• Nom et prénom du Client ou de la Cliente
• Adresse email et mot de passe du Client ou de la Cliente
• Adresse postale du Client ou de la Cliente
• D’autres détails que le Client ou la Cliente peut envoyer ou qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site (civilité, âge, téléphone).
• Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Site (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Site, et nous conservons certaines informations. Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Site.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Site.

Exemples de cookies que nous utilisons :

• Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Site.
• Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
• Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

Flore Bleue utilise les données recueillies à des fins diverses :

• Pour fournir et assurer notre Site
• Pour vous faire part des changements apportés à notre Site
• Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Site quand vous le souhaitez
• Pour assurer l’assistance Client ou Cliente
• Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Site
• Pour contrôler l’utilisation de notre Site
• Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
• Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.

Il est rappelé que les présentes CGV/CGU respectent les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004.

Flore Bleue ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Flore Bleue conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Site, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Flore Bleue entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

• Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
• Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
• Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si Flore Bleue s’est appuyée sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue. Flore Bleue ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l’autorisation de votre responsable légal.

7 – Marquage des fichiers

Flore Bleue appose un filigrane (texte) sur tous ces fichiers numériques vendus. Ce filigrane indique le nom du client final, la date d’achat, le numéro de transaction et d’utilisateur. Cette mesure vise à tracer le fichier en cas de découverte sur un site pirate ou utilisé de manière frauduleuse et non autorisée. En cas de violation des droits d’auteur due à une utilisation illicite du fichier, l’acheteur du fichier sera le destinataire de toutes les réclamations de Flore Bleue et fera l’objet d’un dépôt de plainte.

8 – Responsabilité

Le Client ou la Cliente reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins et déclare avoir la capacité légale de conclure un contrat en vertu de la loi française ou de représenter la personne physique pour laquelle il ou elle s’engage.

Le Client ou la Cliente garantit l’authenticité et la précision des informations qu’il ou elle fournit sur le Site. Ni Flore Bleue ni ses partenaires ne peuvent être tenus responsables en cas d’usurpation d’identité sur le Site. Le Client ou la Cliente est l’unique responsable pour maintenir la confidentialité de ses identifiant et mot de passe personnels sur le site.

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Flore Bleue ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont téléchargés et utilisés (par exemple, en cas de censure). Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Flore Bleue ne peut être tenue responsable des difficultés liés au réseau internet, tels que les délais de réponse pour consulter ou transférer des informations, les dysfonctionnements techniques, les pannes temporaires du Site, l’incompatibilité du matériel informatique de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice, ou la non-réception de la commande du Client ou de la Cliente pour quelque raison que ce soit.

9 – Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations et images présentes sur le Site sont protégées par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et sont soumises à un copyright. Il est strictement interdit de reproduire partiellement ou intégralement le Site.

L’utilisation de tout élément du site, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la publication, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Flore Bleue, et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La marque Flore Bleue, propriété exclusive de Flore Cherel, est une marque déposée et protégée par le droit des marques.

10 – Droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont rédigées en français et sont régies par la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces CGV/CGU, Flore Bleue et le Client ou la Cliente tenteront de parvenir à un accord amiable. À défaut d’un accord amiable entre les parties, seuls les tribunaux français seront compétents.

Le Client ou la Cliente a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI intitulé « Règlement des litiges » du Code de la consommation.